"ARRÊTE INCINÉRATION "

 

 

 (J.O. du 07 Juin 1992)

Arrêté du 04 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie

NOR : ENVP9250122A


Liste des catégories d'animaux familiers admises admises à la crémation

Chiens.

Chats.

Rongeurs.

Lapins.

Oiseaux.