" ARRETE REGLEMENT SANITAIRE PARIS "

Mesures de salubrité générales

Propreté des voies et des espaces publics

ANNEXE 

art. 99. Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenues d'éviter toute cause de souillure desdites voies. En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent règlement, ils doivent respecter les prescriptions ci-après : 

99-6 _ Animaux. _ Il est interdit d'abandonner des animaux, notamment sur la voie publique, dans les bois, les squares, les parcs et les jardins ainsi que d'y laisser vaquer les animaux domestiques. Sur la voie publique ainsi que dans les parcs, squares ou jardins, lorsque leur présence y est autorisée (1), les chiens ne peuvent circuler que tenus en laisse.

Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques, à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent : 

    - à l'intérieur des passages pour piétons ;

    - au droit des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun ; 

    - au droit des emplacements de de stationnement des voitures de place ;

    - au milieu des voies réservées au passage des piétons.

(1) arrêté interpréfectoral du 25 février 1977.

art. 126-2. _ Vente sur les marchés. _ Les ventes sur les marchés fixes (halles) ou sur les marchés périodiques en plein air, doivent satisfaire à toutes les prescriptions relatives à la vente à l'extérieur des magasins. Sur les marchés en plein air, les postes de vente sont placés sous un abris assurant la protection des denrées contre le soleil, les intempéries et les pollutions de toutes origine. L'accès de ces marchés est interdit aux animaux, notamment aux chiens.