" CIRCULAIRE MAISONS DE RETRAITE "

Circulaire du 11 mars 1986 relative à la mise en place des conseils d'établissements

(BO SNS n° 86-15 bis)

Annexe I

Les personnes âgées qui ont un animal familier doivent être autorisées à le garder avec elles, dans la mesure où il ne créera pas une contrainte anormale pour le personnel et où il ne gênera pas la tranquillité des autres résidents