" CIRCULAIRE REGLEMENT SANITAIRE "

Circulaire du 09 Aout 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type

(Journal Officiel du 13 septembre 1978)

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

Article 97

L'accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux et le sable doit être changé et désinfecté en tant que besoin.

Article 98

Il est interdit de déposer les cadavres d'animaux sur la voie publique ou dans les ordures ménagères ainsi que de les jeter dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires, ou de les enfouir de façon générale à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et des ouvrages de captage et d'adduction des eaux d'alimentation prévus dans la réglementation des eaux potables.

Leur destruction est assurée conformément aux prescriptions des articles 241, 264, 265, 274 du code rural et compte tenu des dispositions prises en vertu de la loi du 10 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. 

Article 125-1

L'accès des animaux, notamment des chiens, est interdit, à l'exception des chiens guides des personnes mal voyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.