RECHERCHE PAR TEXTES :
Vous savez déjà ce que vous cherchez comme texte ?
Alors le plus rapide est ici, en faisant la recherche par texte. Les textes
sont classés par ordre d'importance, puis de date. Le principe de hiérarchie des
textes c'est Loi>Décret>Arrêté>Circulaire
; les codes ont aussi étés mentionnés. Pour ne pas
surcharger le propos nous ne sommes pas rentrés dans les détails des réglementations
locales, puisque de toutes façons doivent être conformes aux textes nationaux
français que nous mentionnons ici. o)
Les codes :
- CODE CIVIL (des
meubles) art.528
; a (du consentement) art.1109
>1116 ; (des délits) art.1385
; (de la garantie des choses vendues) : 1641
> 1648
- CODE PÉNAL (des
atteintes volontaires à l'intégrité de la personne) art. 222-1;
(des torts causés à autrui) art. 223-1;
(des actes de cruauté envers les animaux) art. 521.1
; (divagation) art. R622
; (des atteintes involontaires à la vie ou l'intégrité d'un animal) art. R653-1
; (des atteintes volontaires à la vie de l'animal) R655-1
- CODE RURAL (des
animaux dangereux et errants) art. 211,
art. 213 ;
(de la police sanitaire des maladies contagieuses) art.232
; (maladies contagieuses) art.224,
art.226
; (de la protection des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus
en captivité) ; (des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges
d'animaux domestiques) art.L.211,
L.213, (de
l'équarrissage) art.264,
art. 265 ;
(de la protection des animaux) art.276
; art.284
> 290
- CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (dispositions
pénales) art. L47,
art.R48
- CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(police municipale).
- CODE
DE DÉONTOLOGIE VÉTÉRINAIRE
Les lois :
- LOI
70-598(rapports entre bailleurs et locataires ou
occupants de locaux)
- LOI
71-1017(protection des jeunes animaux et de leur
acheteur)
- LOI
76-629(protection de la nature/êtres sensibles)
- LOI
99-5 (animaux dangereux et animaux errants)
Les décrets :
Les arrêtés :
Les circulaires :
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